Conditions de la Prestation des Services de Traduction

1. Dispositions générales

1.1. «Les conditions générales de coopération» ci-après un Règlement, constituent un accord juridiquement contraignant entre ll’Employer et l’Exécuteur – l’agence «Absolutum», fournissant des services linguistiques en vertu de la traduction sous la marque de l’Agence «Absolutum» Sylwester Kmak.

1.2.En profitant de services d’«Absolutum», l’Employer accepte toutes les conditions du Règlement.

1.3. «Absolutum» fournit des services dans une sphère de traductions écrites conformément au présent règlement et aux meilleures pratiques acceptées.

2. Dispositions visant le texte de source

2.1.La transmission d’un texte de source à «Absolutum» par l’Employer destiné à l’appréciation ou la traduction s'effectue sous une entière responsabilité et avec une connaissance complète de l’Employer.

2.2. L’Employer prend la responsabilité et s'assure qu’un texte de source destiné à la traduction et sa traduction, en particulier sa publication, sa reproduction, sa distribution, sa vente ne violent pas les droits des tiers y compris les droits d'auteur, de marques, de brevets.

2.3. L’Employer déclare et garantit que la source est de bonne qualité, libre de toutes types d'erreurs, notamment d’erreurs de langage..

2.4. Si un contrat distinct concernant une traduction n’avait pas été signé, l’Employer acquiert des droits moraux à la propriété d’une traduction directement après le paiement entier sur la base de la facture établie par «Absolutum»

3. Présentation d’une offre

3.1. «Absolutum» élabore une offre sur la base d’un texte de source, livrée par l’Employer.

3.2. Le prix présenté à l’Employer dans de l'offre est définitif, que l’Employer est également obligé de payer pour la prestation du service à son profit par «Absolutum». Dans le cas d'impossibilité d'estimer précisément le prix final, «Absolutum» se réserve la possibilité de changer le prix dans le texte de l'offre.

3.3. Le prix présenté dans l'offre peut être l’objet de négociations. Si à la suite de ces négociations le prix n’est pas changé, «Absolutum» est obligé de présenter à l’Employer une nouvelle offre avec des conditions modifiées.

3.4. Le délai déterminé dans l’offre est comptée à partir du jour suivant où «Absolutum» reçoit la confirmation de la commande décrite dans la section 4 du présent Règlement.

3.5. L'offre présentée n'est pas une offre au sens de la loi, jusqu'à ce que l’Employer reçoit une confirmation d'acceptation.

4. Commandes

Le client reçoit la confirmation d’«Absolutum» concernant l'acceptation par email ou fax. Dans des cas exceptionnels et justifiés, l’Employer est informé par téléphone de l'acceptation par «Absolutum».

5. Commentaires sur les traductions

5.1. La page standard de facturation pour les traductions d'ordinaire (non certifiées) compte 1600 caractères avec espaces.

5.2. Le nombre de pages est calculé sur la base du texte de source.

5.3. Les commandes sont effectuées dans les procédures suivantes:
a) la procédure standard – jusqu'à 5 pages standard de facturation par jour;
b) la procédure d'urgence - de 6 à 10 pages standard de facturation par jour (le prix plus élevé de 40%);
c) la procédure express - de 11 à 18 pages standard de facturation par jour (le prix plus élevé de 60%).

5.4. Les traductions réalisées au jour de fournir le texte sont calculées selon les tarifs en mode express.

5.5. Au cas des traductions de plus de 18 pages par jour, le taux de facturation est déterminé individuellement pour chaque commande.

5.6. La date d’exécution en mode standard ne comprend pas le jour de l'acceptation, samedis, dimanches et jours fériés de travail.

5.7. Le prix de la traduction comprend le coût de 1 copie de l'imprimé.

5.8. Si l’Employer ne précise pas dans le contenu de la commande le temps de réalisation, il est entendu que la traduction sera transmis à l’Employer au plus tard le 17 heures au jour fixée comme l'exécution de la commande.

6. La réception de la traduction de texte et les plaintes

6.1.Le jour de l’envoi de la traduction de texte à l’Employer est considéré comme la date de l’exécution de la commande.

6.2. L’employer informe «Absolutum» dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du texte traduit de ses préoccupations concernant le service effectué. Si, dans le délai ci-dessus l’Employer n'a pas soulevé d'objections et des commentaires sur le texte de la traduction, «Absolutum» suppose que la traduction a été approuvée par l’Employer.

6.3. «Absolutum» assure la correction gratuite des erreurs suivants dans le texte de la traduction: la traduction erronée d'un mot ou des phrases dans le texte de source, l'omission de certaines parties du texte de source, des erreurs de tapage dans le texte de traduction.

6.4. Si la plainte implique un changement dans le prix de la commande, «Absolutum» émet un avoir ou de prend en compte un changement du prix dans la facture émise après l'exécution de la commande.

7. Quittances

7.1. Un paiement pour un service réalisé, sera transféré sur le compte d’«Absolutum» dans Multibank, numéro de compte bancaire est le suivant  (30 1140 2017 0000 4202 0702 6208).

7.2. «Absolutum» déclare qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA, et ne sont pas autorisés à émettre des factures avec TVA.

7.3. Si l’exécution du paiement de l’Employer pour des services rendus nécessite d’ «Absolutum» l’implication des cabinets d'avocats, cabinets de recouvrement ou d'autres, l'Employer s'engage à payer tous les coûts et les commissions facturés par les entreprises et les agences ci-dessus.

8. Responsabilité

8.1. «Absolutum» ne prend pas la responsabilité des dommages de toute nature, résultant de ou liés à des services fournis par «Absolutum» au benefit de l’Employer.

8.2. Une responsabilité maximale d’«Absolutum» est limitée au montant payé par l’Employer pour un service effectué par «Absolutum» ou spécifiée dans l'offre acceptée par l’Employer.

8.3. Dans le cas où l’exécution est interrompue par «Absolutum» par la demande écrite prononcée de l’Employer, l’Employer s'engage à payer le coût total des services déjà rendues à son benefit et de travaux effectués à son benefit jusqu'à ce que «Absolutum» reçoit la demande écrite de cesser de ces travaux.

8.4. «Absolutum» n’ont pas d'incidence sur les décisions personnelles de traducteurs extérieurs, cependant ils sont obligés à fournir des travaux dans le délai convenable et de qualité nécessaire.

8.5. En raison du degré élevé de complexité du langage humain et la possibilité de l'existence de beaucoup de traductions différentes de mots et phrases particuliers, «Absolutum» vous recommande de vérifier selon les sources disponibles à l’Employer.

9. Confidentialité

9.1. À l'exception des matériaux facilement disponibles (publications de presse et de sites Web, accessibles, des actes légaux généralement accessibles etc), tous les documents et des matériaux accessoires confiés par l’Employer seront traités uniquement dans les objectives liés à l’exécution de la commande et ne seront pas transmis ou révélés à des tiers sans le préalable consentement explicite et écrit de l’autre Partie, à moins que l'obligation de divulguer de telles informations résulte des dispositions impératives de la loi.

9.2. À la demande de l'Employer, «Absolutum» peut fournir un document distinct représentant un engagement de confidentialité.

9.3. Un traducteur extérieur est obligé de maintenir la confidentialité sur toute information communiquée à lui.

10. Clauses Finales

10.1. Les Parties s'assurent que la qualité des services fournis en vertu du présent Contrat sera maintenu à un niveau élevé résultant de la nature professionnelle des Parties.

10.2.Dans le cas de la réception de la commandes de l’Employer, «Absolutum» se réserve le droit de placer le nom de l’Employer sur le site www.absolutum.pl

10.4. L’Employer s'engage à ce qu’il n’entre pas en contact d'affaires établi dans la sphère de la traductions effectuées avec des traducteurs employés par «Absolutum» par l’intermédiaire d’«Absolutum» dans 12 mois dès la traduction finale au benefit de l’Employer effectuée par «Absolutum».

10.5. «Absolutum» se réserve le droit de modifier un tel Règlement et la liste des prix. Les informations sur changements seront envoyées à l'adresse de l’Employer par voie postale ou électronique. Le fait de passer une commande après avoir reçu des informations sur les modifications seront considérées comme une acceptation d’un nouveau Réglement.

10.6. A des questions qui ne sont pas réglées pas le contenu du présent Contrat les dispositions pertinentes du Code Civil sont applicables.

10.7. Des disputes découlant au fond d'application du Contrat, les Parties s'engagent à les résoudre à l'amiable, et si aucun accord n'est conclu, sous réserve d'attribution de la juridiction locale compétente pour le siège d’«Absolutum».